Conditions générales de vente
TERMES & CONDITIONS
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente de ce site et déclare les accepter.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre un matin d’automne et son client, les deux parties les acceptant dans leur entier. Ces conditions générales de vente prévaudront sur d’autres conditions figurant dans tout autre document.
ARTICLE 2. PRODUITS
La majorité des produits proposés à ses clients par Un matin d’automne.com sont disponibles dans sa boutique. Il se peut que les couleurs de certains articles présents sur ce site peuvent être différentes des couleurs réelles, les appareils photos ou ordinateur pouvant dénaturer la couleur d’origine.
ARTICLE 3. COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve, de la nature ainsi que du contenu et de la date de la commande. Un matind’automne.com confirmera la commande au client à l’adresse mail donnée par le client.
La vente ne sera définitive qu’à confirmation de la commande Un matin e’auomne.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client qui aurait déjà eu des problèmes de paiement.
En cas d’erreur dans les coordonnées du client, le vendeur ne sera pas responsable si le client ne reçoit pas son produit.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.(voir disponibilité et livraison).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Un matin d’automne se réserve le droit de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 5 – MODE DE REGLEMENT
Par Carte bancaire VISA – EUROCARD – MASTERCARD – PAYPAL – AMERICAN EXPRESS
Les données de votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Un matin d’automne se réserve le droit de demander au client une preuve de son identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
SYSTEME ANTI FRAUDE CB
– Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, ces éléments resteront confidentiels.
– Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Bordeaux).
Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
ARTICLE 6 – LIVRAISON / DISPONIBILITE
• Tout achat effectué sur notre site internet est à venir chercher en boutique, aucun envoi ne sera effectué
Disponibilité :
Notre système calcule en temps réel la disponibilité du stock. Ce que l’Acheteur commande est en stock. Il se peut qu’un produit non conforme ne puisse être récupérable en magasin. En cas de non récupération possible en boutique de produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L’Acheteur pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande sous 5 jours ouvrable (lundi au vendredi) en contactant Un matin d’automne par téléphone.
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle Un matin d’automne est à votre disposition :
– par mail : unmatindautomne@gmail.com ou par téléphone au 0557858787.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le Client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait de votre commande.
Les articles retournés abîmés, utilisés ou sales ne pourront pas être repris.
Un matin d’automne est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter. Un matin d’automne ne saurait être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, inondation, incendie. Des liens peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Un matin d’automne.com. Un matin d’automne dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne correspondrait pas aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à unmatindautomne@gmail.com. Si vous vous êtes inscrit, vous pouvez à tout moment vous désabonner.
Confidentialité et sécurité des transactions bancaires :
Lorsque vous commandez en ligne sur notre site, vos informations bancaires (tel que votre numéro de carte de crédit) sont cryptées par le protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer). Elles restent indéchiffrables lors de leur transfert. Votre numéro de carte de crédit est directement transmis à l’opérateur bancaire via notre système de paiement sécurisé.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires et images reproduits sur les sites édités par Un matin d’automne sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Un matin d’automne est strictement interdite.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française.
ARTICLE 13 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Un matin d‘automne qui sont régies par le droit français. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
